La fusion des instances représentatives du personnel à la suite des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 positionne le Comité Social Économique comme un partenaire incontournable de la politique sociale de l’entreprise.
Les élu(e)s au CSE doivent en faire une institution de dialogue, de concertation et de propositions.
Il est donc incontournable pour les membres élus de maîtriser leurs missions et attributions, ainsi bien connaitre les règles de fonctionnement.
Quelles sont les formations obligatoirement dispensées aux membres du CSE ?
- – Formation santé et sécurité : obligatoire pour toutes les entreprises. Article L2315-18 du code du travail
- – Formation économique et financière : obligatoire pour les entreprises dont l’effectif représente au moins 50 salariés. Article L2315-63 du code du travail.
Les élus ont grand intérêt à suivre et bénéficier d’une formation au CSE afin d’exercer efficacement leurs missions.
Il est en effet nécessaire de réaliser une formation pour connaître toutes les subtilités du CSE, qu’il s’agisse de sa mise en place, de l’organisation des élections, des mandats des élus et des particularités en fonction de la taille de l’entreprise.
La mission principale des comités sociaux et économiques est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production.
Le CSE est ainsi consulté sur toutes les questions en rapport avec l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise.
La législation relative au CSE se trouve dans le code du travail, tant dans sa partie législative que réglementaire, mais également au sein de la jurisprudence édictée par les tribunaux.
Souvent, le code du travail renvoie à d’autres législations, qui peuvent relever du code de commerce, du code monétaire et financier, du code électoral, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, de la mutualité, du code civil et du code pénal, etc.
De ce fait, les textes régissant le monde du travail, notamment le CSE, sont complexes.
Il appartient alors aux élus de se former pour mieux comprendre le sens du CSE, mieux dialoguer avec l’employeur, mieux répondre aux salariés.
Ainsi, la formation de l’élu est un outil pour lui permettre :
- D’acquérir rapidement les bases fondamentales à propos du CSE.
- De disposer des connaissances pour assurer le fonctionnement du CSE.
- De comprendre le fonctionnement économique et social d’une entreprise.
