POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ACTI FORMATION

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Identité du responsable de traitement :

• Nom de l’organisme : Acti Formation
• Adresse du site web : https://acti-formation.fr
• Contact : conseil@acti-formation.fr
• Adresse postale : 111 rue notre dame – 59190 HAZEBROUCK

Acti Formation s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET FINALITÉS

2.1 Commentaires sur le site

Données collectées :

• Nom, prénom ou pseudonyme
• Adresse email
• Contenu du commentaire
• Adresse IP
• Agent utilisateur du navigateur (type et version)
• Date et heure de publication

Finalités :

• Publication et gestion des commentaires
• Détection et prévention des commentaires indésirables (spam)
• Modération et respect des conditions d’utilisation

Base légale : Intérêt légitime (prévention des abus et sécurité du site)

Durée de conservation : Les commentaires et métadonnées sont conservés indéfiniment, sauf demande de suppression de votre part ou modération.

Service tiers : Si vous utilisez Gravatar, votre adresse email (sous forme de hash anonymisé) peut être transmise à Automattic Inc. pour afficher votre photo de profil. Consultez leur politique : https://automattic.com/privacy/

2.2 Formulaires de contact

Données collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Message et informations fournies dans le formulaire

Finalités :

• Répondre à vos demandes d’information
• Traiter vos demandes de renseignements sur nos formations

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles à votre demande

Durée de conservation :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
• Durée de la relation contractuelle + 5 ans pour les clients (obligations comptables et légales)

2.3 Inscription et comptes utilisateurs

Données collectées :

• Nom d’utilisateur
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré)
• Informations de profil (optionnelles)

Finalités :

• Gestion de votre compte utilisateur
• Accès aux services et fonctionnalités du site
• Personnalisation de votre expérience

Base légale : Exécution du contrat

Durée de conservation :

• Pendant la durée d’activité du compte
• 3 ans après la dernière connexion (compte inactif)

2.4 Médias (images et fichiers téléversés)

Attention : Si vous téléversez des images sur notre site, évitez d’inclure des données EXIF de localisation GPS. Ces métadonnées peuvent être extraites et consultées par les visiteurs du site.

Recommandation : Supprimez les données de géolocalisation de vos images avant de les téléverser.

2.5 Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies [lien à ajouter].

Types de cookies utilisés :

• Cookies de session et d’authentification :
  • Cookie temporaire pour vérifier l’acceptation des cookies (supprimé à la fermeture du navigateur)
  • Cookies de connexion (durée : 2 jours, ou 14 jours si « Se souvenir de moi » est coché)
  • Cookies de préférences d’écran (durée : 1 an)
• Cookies de confort :
  • Enregistrement de votre nom, email et site web lors de la publication de commentaires (durée : 1 an)
• Cookies d’édition :
  • Cookie technique enregistrant l’ID de la publication en cours de modification (durée : 1 jour, aucune donnée personnelle)

Gestion des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur acceptation.

2.6 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos YouTube, cartes Google Maps, etc.). Ces contenus peuvent collecter des données, utiliser des cookies et suivre votre interaction si vous êtes connecté au service tiers concerné.

Important : Nous n’avons aucun contrôle sur ces collectes. Consultez les politiques de confidentialité des services tiers concernés.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Acti Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles (mots de passe, données de connexion)
• Authentification multi-facteurs pour l’accès aux bases de données sensibles (conformité 2026)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mises à jour de sécurité régulières de nos systèmes
• Contrôle d’accès strict aux données personnelles (seules les personnes habilitées y ont accès)
• Protection contre les cyberattaques (antivirus, pare-feu, détection d’intrusions)
• Protocole HTTPS pour sécuriser les communications

4. TRANSMISSION ET PARTAGE DES DONNÉES

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

Destinataires potentiels :

• Sous-traitants techniques : Hébergeur web, services de maintenance et de sécurité informatique
• Service anti-spam : Les commentaires peuvent être vérifiés automatiquement pour détecter le spam
• Autorités légales : En cas d’obligation légale ou de demande judiciaire

Sous-traitants : Conformément à l’article 28 du RGPD, nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la sécurité et la confidentialité des données. Des contrats de sous-traitance conformes au RGPD sont signés.

Transferts hors UE : [À COMPLÉTER si applicable – préciser les garanties mises en place : clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.]

5. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement / « Droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf exceptions légales (obligations comptables, juridiques, etc.).

Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ? Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante :

• Email : conseil@acti-formation.fr
• Courrier postal : 111 rue notre dame – 59190 HAZEBROUCK

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (prorogeable de deux mois en cas de complexité).

Preuve d’identité : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d’un document d’identité.

6. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

1. Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
2. Vous informer sans délai si la violation présente un risque élevé pour vos droits
3. Mettre en œuvre des mesures correctives pour limiter les conséquences
4. Documenter la violation dans notre registre interne

Signalement : Si vous suspectez une violation de vos données personnelles, contactez-nous immédiatement à conseil@acti-formation.fr.

8. PROFILAGE ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Acti Formation ne réalise pas de profilage ni de prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes concernées.

9. UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Dans le cadre du développement de nos services, nous pouvons être amenés à utiliser des systèmes d’intelligence artificielle.

Transparence : Nous vous informons clairement lorsqu’un traitement de données implique l’utilisation d’IA.

Vos droits : Vous conservez l’ensemble de vos droits RGPD, y compris le droit d’opposition et le droit à une intervention humaine dans les décisions automatisées.

10. REGISTRE DES TRAITEMENTS

Conformément à l’article 30 du RGPD, Acti Formation tient un registre des activités de traitement documentant l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre.

Ce registre est disponible sur demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données [ou responsable désigné].

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web: https://www.cnil.fr
• Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Acti Formation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires.

Date de la dernière modification : Janvier 2026

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par un avis sur le site ou par email.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Responsable de traitement : Acti Formation 111 rue notre dame 59190 HAZEBROUCK – Email : conseil@acti-formation.fr

Hébergeur du site : O2Switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

14. SECTEURS RÉGLEMENTÉS

Acti Formation exerce dans le domaine de la formation professionnelle. À ce titre, nous respectons également :

• Réglementations spécifiques au secteur de la formation.
• Obligations liées au CPF si applicable.
• Autres réglementations sectorielles.

En utilisant notre site web, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Pour toute question concernant cette politique, n’hésitez pas à nous contacter.