Contenu de formation

Introduction

• Présentation du cadre légal du CSE : réforme de 2017 (ordonnances Macron) ayant fusionné CE, DP et CHSCT.
• Importance du rôle du CSE comme acteur du dialogue social et garant des droits des salariés.
• Recueil des attentes et besoins spécifiques des élus présents (taille d’entreprise, problématiques).

Missions et attributions du CSE
Entreprises de moins de 50 salariés :

• Transmission des réclamations individuelles et collectives à l’employeur.
• Surveillance de l’application du droit du travail, conventions collectives, accords d’entreprise.
• Pouvoir d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à la santé, aux libertés.

Entreprises de 50 salariés et plus :

• Consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale).
• Consultations ponctuelles (réorganisation, licenciement collectif, introduction de nouvelles technologies).
• Missions élargies en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Gestion et contrôle des activités sociales et culturelles (ASC).
• Focus sur les responsabilités collectives : rôle consultatif, mais capacité d’influence par l’avis motivé et la communication aux salariés.

Moyens du CSE

• Moyens humains : heures de délégation (calcul en fonction des effectifs), liberté de déplacement dans et hors de l’entreprise, formations économiques et SSCT.
• Moyens matériels : local dédié, outils de communication (affichage obligatoire, intranet, journal du CSE).
• Recours aux experts : expert-comptable, expert SSCT, expert en santé, environnement et sécurité. Conditions de financement (budget de fonctionnement / employeur).
• Budgets : distinction budget de fonctionnement (0,2 % ou 0,22 % de la masse salariale brute) et budget ASC. Règles de transfert possibles entre budgets depuis 2020.

Relations avec l’employeur

• Préparation des réunions : importance de l’ordre du jour co-construit avec le président.
• Déroulement des séances : règles de convocation, animation, compte rendu.
• Droits des élus : liberté de parole, possibilité de poser des questions écrites, protection contre les discriminations.
• Limites : respect de la confidentialité (clause légale de discrétion), responsabilité pénale en cas d’abus.
• Illustration par des cas concrets de tensions / coopération entre élus et direction.