Contenu de formation

Harcèlement moral et sexuel : de quoi parle-t-on ?

Les définitions juridiques

• Le cadre du Code pénal et du Code du travail
• Analyse des éléments constitutifs pour identifier et conscientiser les comportements à risque

Un enjeu parmi les Risques Psycho-Sociaux (RPS)

• Le harcèlement comme facette des RPS
• Différencier : harcèlement, discrimination, agissements sexistes

Responsabilités et recours possibles

• Responsabilité civile et pénale
• Les voies de recours et actions judiciaires
• Porter plainte : où, comment, auprès de qui ?
• Prouver une situation de harcèlement
• La médiation comme alternative au contentieux

Harcèlement moral et sexuel : que faire ?

À court terme : réagir immédiatement

• La conduite de l’enquête :
  • Du recueil du signalement à son traitement
  • Protocoles à respecter
  • Communication adaptée
• La gestion des parties prenantes :
  • Victime, auteur présumé, témoins : libérer la parole et garantir l’objectivité
  • Identifier une situation avérée ou supposée : comment réagir ?
  • La place et le rôle de la sanction disciplinaire

À moyen et long terme : instaurer une culture de prévention

• Les outils de prévention :
  • Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
  • Supports de communication (charte, affiches, etc.)
  • Intégration dans les dispositifs obligatoires : DUERP, Plan Annuel de Prévention
• Les ressources internes :
  • Rôle des référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes »
  • Articulation avec la prévention des RPS et du harcèlement moral

Les acteurs impliqués dans la lutte contre le harcèlement

• Les acteurs internes :
  • L’employeur et ses collaborateurs
  • Le rôle du manager de proximité :
    • S’il est victime
    • S’il est mis en cause
  • Les salariés
  • Les Instances Représentatives du Personnel : droits d’alerte et rôle dans la prévention
• Les acteurs externes :
  • Service de Prévention et de Santé au travail
  • Inspecteur du travail : champ d’intervention spécifique
  • CARSAT et autres organismes de prévention